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Adresse de courrier électronique : emilia.sgn@hotmail.fr

Directeur de publication 

Directeur de la publication : SEGUIN Emilie

Contactez le responsable de la publication : emilia.sgn@hotmail.fr

Création du site internet 

Dénomination : Emilie Seguin, Chargée de Projet Digital

Hébergeur du site internet 

Dénomination : Themecloud

Adresse : 13 bis avenue de la Motte Picquet, 75007 PARIS

Contact  : https://www.themecloud.io/fr/

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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